Les durées légales en France pour chaque type de document
Vous ne savez jamais quels papiers jeter ? Entre les fiches de paie à garder "à vie", les factures à conserver "5 ans" et les relevés bancaires "10 ans", difficile de s'y retrouver.
Ce guide vous donne toutes les durées légales de conservation en France, catégorie par catégorie, avec nos conseils pratiques pour ne plus jamais vous tromper.
Indispensables pour le calcul de votre retraite
CDI, CDD, avenants
Remis à la fin de chaque emploi
Pour l'ouverture des droits chômage
Reçu signé à la fin du contrat
Déclaration annuelle des revenus
Impôt sur le revenu, taxe foncière
Dons, emploi à domicile, travaux...
Compte courant, livrets
Offre de prêt, tableau d'amortissement
Électricité, gaz, eau
Mobile, box, abonnements
Preuves de paiement du loyer
Rénovation, gros œuvre
Acte notarié d'achat immobilier
Naissance, mariage, décès, livret de famille
Bac, permis de conduire, diplômes universitaires
Vaccinations, suivi médical
Analyses, radios, IRM, scanners
Décomptes Sécurité Sociale
Habitation, auto, vie, santé...
Déclarations, expertises, indemnisations
Neuf ou occasion
Procès-verbal du CT
Contraventions, preuves de paiement
| Document | Durée |
|---|---|
| Fiches de paie | À vie |
| Avis d'imposition | À vie |
| Actes d'état civil | À vie |
| Relevés bancaires | 5-10 ans |
| Factures EDF/Gaz/Eau | 5 ans |
| Factures travaux | 10 ans |
| Déclaration de revenus | 3 ans |
| Factures téléphone/Internet | 1 an |
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Attention : Certains documents doivent être conservés en original papier (actes de naissance, diplômes, contrats signés). Pour les factures et justificatifs courants, une copie numérique de qualité (PDF avec OCR) suffit légalement.
À vie ! Les fiches de paie sont indispensables pour le calcul de votre retraite. La CNAV peut vous les demander pour reconstituer votre carrière.
Les avis d'imposition servent de justificatif pour de nombreuses démarches : demande de logement social, bourses, crédit immobilier, succession... Gardez-les indéfiniment.
