Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Nom commercial : Papper-Class

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Propriétaire : Kevin Benard

SIRET : 819 911 892 00037

SIREN : 819 911 892

RCS : 819 911 892 R.C.S. Saint-Pierre-de-la-Réunion

N° TVA intracommunautaire : FR85 819 911 892

Siège social :

103 rue Victor Le Vigoureux
97410 Saint-Pierre
La Réunion, France

2. Directeur de la publication

Kevin Benard, en qualité de propriétaire de l'entreprise individuelle Papper-Class.

Contact : [email protected]

3. Hébergeur

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : www.ovhcloud.com

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site PapperClass (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque PapperClass, le logo et tous les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de Kevin Benard / Papper-Class.

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5. Protection des données personnelles

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Responsable du traitement : Kevin Benard / Papper-Class

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir à la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site PapperClass :

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

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