Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PapperClass, service de dématérialisation et de gestion documentaire accessible à l'adresse PapperClass.com.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le service.
Éditeur : Papper-Class, Entreprise Individuelle (EI) - Kevin Benard. SIRET : 819 911 892 00037. RCS Saint-Pierre-de-la-Réunion. Siège social : 103 rue Victor Le Vigoureux, 97410 Saint-Pierre, La Réunion. TVA : FR85 819 911 892. Contact : [email protected]
2.1 Création de compte : L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
2.2 Authentification : L'utilisateur peut s'inscrire directement ou via son compte Google (OAuth). Un système d'authentification à deux facteurs (2FA) peut être activé pour renforcer la sécurité.
2.3 Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.
2.4 Âge minimum : Le service est réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus ou disposant d'une autorisation parentale.
PapperClass propose un service de dématérialisation et de gestion documentaire comprenant :
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit (Premium, Famille).
4.1 Usage conforme : L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
4.2 Contenus interdits : Il est strictement interdit de télécharger :
4.3 Sécurité : Il est interdit de :
4.4 Sanctions : Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
5.1 Propriété de PapperClass : Tous les éléments de la plateforme (interface, logos, marques, code source, algorithmes IA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à PapperClass.
5.2 Licence d'utilisation : PapperClass accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation du service.
5.3 Contenus utilisateurs : L'utilisateur conserve tous ses droits sur les documents qu'il télécharge. Il accorde à PapperClass une licence limitée pour traiter ces documents (OCR, IA, stockage) dans le cadre du service.
6.1 Plans disponibles :
6.2 Paiements : Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les tarifs incluent toutes les taxes applicables.
6.3 Période d'essai : Une période d'essai peut être proposée pour les plans payants. À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement facturé sauf résiliation.
6.4 Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
6.5 Modification tarifaire : PapperClass se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours minimum.
7.1 Durée : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des présentes CGU.
7.2 Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.
7.3 Résiliation par PapperClass : PapperClass peut résilier un compte en cas de violation des CGU, après mise en demeure restée sans effet.
7.4 Effets de la résiliation : La résiliation entraîne la suppression du compte et de toutes les données associées après un délai de grâce de 30 jours.
8.1 Obligation de moyens : PapperClass s'engage à fournir le service avec diligence, selon une obligation de moyens.
8.2 Disponibilité : PapperClass s'engage sur un objectif de disponibilité de 99,9% du service. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance, avec notification préalable aux utilisateurs.
8.3 Sécurité : PapperClass met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie et vise la certification ISO 27001. L'infrastructure est hébergée en France sur des serveurs certifiés (OVH - ISO 27001, HDS).
8.4 Limitation de responsabilité : La responsabilité de PapperClass est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
8.5 Sauvegardes : Il est recommandé aux utilisateurs de conserver des copies de leurs documents importants. PapperClass effectue des sauvegardes quotidiennes automatiques.
8.6 Force majeure : PapperClass ne sera pas responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre DPO : [email protected]
PapperClass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue d'interprétation est le français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges : Plateforme ODR de la Commission européenne
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :
