Nom commercial : Papper-Class
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Propriétaire : Kevin Benard
SIRET : 819 911 892 00037
RCS : 819 911 892 R.C.S. Saint-Pierre-de-la-Réunion
TVA : FR85 819 911 892
Siège social : 103 rue Victor Le Vigoureux, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
Contact : [email protected]
Site web : PapperClass.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
Service PapperMail : Notre service d'intégration automatique des emails Gmail pour récupérer et traiter les pièces jointes de documents.
gmail.readonly : Lecture seule des emailsgmail.modify : Accès aux pièces jointesAutomatiser l'import de vos documents administratifs reçus par email dans votre espace PapperClass pour organisation et catégorisation par IA.
Base légale : Exécution du contrat
Stockage, organisation, OCR et catégorisation de vos documents, fonctionnalités de recherche et partage.
Base légale : Intérêt légitime
Vérification d'identité, 2FA, détection de connexions suspectes, prévention de la fraude.
Base légale : Exécution du contrat + Obligation légale
Facturation, renouvellements, support client, obligations comptables et fiscales.
Base légale : Consentement
Newsletters, informations produit, offres promotionnelles (opt-in requis).
Base légale : Intérêt légitime
Analytics, optimisation des algorithmes d'IA, développement de nouvelles fonctionnalités.
Base légale : Consentement via OAuth2
Utilisation limitée : Amélioration fonctionnalités utilisateur uniquement
Interdictions strictes :
Accès humain limité : Personnel autorisé uniquement pour support technique, investigations de sécurité ou obligations légales
Traitement automatisé : IA de catégorisation et OCR sans intervention humaine
Base légale : Exécution du contrat
Gestion des tickets de support, résolution des problèmes techniques, assistance utilisateur.
Accès limité aux données strictement nécessaires pour leurs fonctions (développement, support, sécurité).
Aucun partage de données Gmail : Les données accédées via l'API Gmail ne sont jamais partagées avec des tiers
Accès interne strictement contrôlé :
Exceptions légales uniquement : Divulgation possible uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale impérative
Uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale.
Les données de paiement sont traitées par Stripe Inc. (États-Unis), certifié pour les transferts UE-US selon les garanties appropriées du RGPD.
Garanties Stripe : Stripe est conforme aux standards de protection des données équivalents au RGPD via ses certifications PCI DSS Level 1 et clauses contractuelles types (SCCs).
Localisation : Les données peuvent être transférées vers les États-Unis.
Garanties : Data Privacy Framework + Anonymisation IP activée + Rétention limitée à 14 mois.
Localisation : Données stockées en Union Européenne via le programme Project Clover.
Garanties : Certifications ISO 27001, SOC 2. Aucun transfert hors UE grâce au stockage européen dédié.
Hébergement principal : Toutes les données de l'application sont exclusivement stockées sur des serveurs OVH situés en France (datacenter Gravelines).
Localisation : Toutes les données Gmail traitées par PapperMail sont stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne
Aucun transfert hors UE : Les données d'emails et pièces jointes ne transitent jamais vers les États-Unis ou pays tiers
Conformité RGPD : Protection maximale selon les standards européens
Tant que votre compte est actif et utilisé.
30 jours de grâce pour récupération, puis suppression définitive sauf obligations légales.
10 ans conformément aux obligations légales françaises.
12 mois maximum pour la détection des intrusions et la sécurité.
25 mois maximum pour l'amélioration du service.
Pièces jointes traitées : Conservées tant que votre compte PapperClass est actif
Métadonnées emails : Maximum 12 mois pour traçabilité et support
Tokens OAuth : Révocation automatique en cas d'inactivité de 90 jours
Suppression automatique : En cas de déconnexion du service PapperMail ou suppression de compte
Droit à l'effacement : Suppression immédiate sur demande via DPO
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.
Corriger ou mettre à jour vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre DPO : [email protected]
Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois pour les demandes complexes)
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du service.
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment :
Protection avancée des données Gmail :
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales.
Notification : Vous serez informé des modifications importantes par email et/ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Version actuelle : Cette politique est effective depuis le 8 janvier 2026.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :