Vous ne savez jamais quels papiers jeter ? Ce guide vous donne toutes les durées légales de conservation en France, catégorie par catégorie, dans un tableau récapitulatif unique — et vous dit quoi faire des originaux une fois vos documents numérisés.
Vous ne savez jamais quels papiers jeter ? Entre les fiches de paie à garder jusqu’à la retraite, les factures à conserver 5 ans et les contrats d’assurance à 2 ans, difficile de s’y retrouver — d’autant que beaucoup d’informations qui circulent en ligne sont périmées.
Ce guide vous donne toutes les durées légales de conservation applicables en France, réunies dans un tableau unique puis détaillées catégorie par catégorie. Chaque durée a été vérifiée sur la fiche de référence de service-public.gouv.fr (fiche F19134, vérifiée le 3 avril 2026). Ces durées sont des minimums : rien ne vous empêche de garder un document plus longtemps, et c’est souvent la meilleure idée quand il ne prend plus de place.
Vous trouverez aussi ce que la plupart des guides oublient : ce qu’il faut faire des originaux papier après numérisation, et quels documents ne doivent jamais finir au broyeur. Une fois ces durées connues, encore faut-il ranger tout ça sans s’y perdre : découvrez nos méthodes pour organiser ses documents administratifs.
Neuf familles de documents, la durée minimale à respecter, la raison juridique derrière cette durée, et notre conseil de format. La colonne « Format » distingue les documents pour lesquels une copie numérique fidèle suffit de ceux dont il vaut mieux garder l’original papier — nous expliquons pourquoi plus bas dans cet article.
| Document | Durée de conservation | Base légale / raison | Format |
|---|---|---|---|
| Déclaration de revenus, avis d’imposition et justificatifs | Fin de la 3e année suivant l’année d’imposition | Délai de reprise de l’administration fiscale | Numérique suffit |
| Taxe foncière, taxe d’habitation | Fin de l’année suivant celle de l’imposition | Livre des procédures fiscales | Numérique suffit |
| Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière | Fin de la 3e année suivant l’année d’imposition | Livre des procédures fiscales | Numérique suffit |
| Déclaration de succession et justificatifs | Fin de la 3e année suivant le dépôt | Livre des procédures fiscales | Papier + copie |
| Document | Durée de conservation | Base légale / raison | Format |
|---|---|---|---|
| Facture d’électricité, de gaz, d’eau | 5 ans | Prescription des actions de paiement | Numérique suffit |
| Facture de téléphone fixe, mobile, internet | 5 ans | Prescription des actions de paiement | Numérique suffit |
| Preuve de restitution de matériel (box, décodeur) | 5 ans | Preuve contre l’opérateur | Numérique suffit |
| Facture d’achat d’un bien | 5 ans à partir de l’achat | Prescription civile de droit commun | Numérique suffit |
| Bon de livraison, ticket de caisse | Jusqu’à la fin de la garantie | Garantie légale et commerciale | Numérique suffit |
| Contrat de déménagement | 1 an | Prescription spécifique au transport | Numérique suffit |
| Document | Durée de conservation | Base légale / raison | Format |
|---|---|---|---|
| Relevé de compte, talon de chéquier | 5 ans à partir de l’opération | Prescription civile de droit commun | Numérique suffit |
| Convention d’ouverture de compte | 5 ans après la clôture du compte | Prescription civile de droit commun | Numérique suffit |
| Contrat de crédit immobilier ou à la consommation | 5 ans après la clôture du prêt | Prescription civile de droit commun | Numérique suffit |
| Chèque non encaissé | 1 an et 8 jours | Délai de validité du chèque | Original papier |
| Ticket de carte bancaire | Jusqu’à réception du relevé | Vérification du débit | Numérique suffit |
| Document | Durée de conservation | Base légale / raison | Format |
|---|---|---|---|
| Contrat d’assurance habitation, auto, responsabilité civile | 2 ans après la fin du contrat | Prescription biennale du Code des assurances | Numérique suffit |
| Quittance, avis d’échéance, courrier de résiliation | 2 ans | Prescription biennale du Code des assurances | Numérique suffit |
| Relevé d’information automobile | À vie | Historique de bonus-malus | Numérique suffit |
| Contrat d’assurance-vie | À vie | Preuve pour les bénéficiaires | Papier + copie |
| Document | Durée de conservation | Base légale / raison | Format |
|---|---|---|---|
| Bulletin de salaire, contrat de travail, certificat de travail | Jusqu’à la liquidation de la retraite | Reconstitution de carrière | Numérique suffit |
| Solde de tout compte | 5 ans | Prescription des salaires | Numérique suffit |
| Attestation France Travail (ex-Pôle emploi) | 5 ans | Ouverture et contrôle des droits | Numérique suffit |
| Justificatif de versement d’allocations chômage | 5 ans | Contrôle et répétition de l’indu | Numérique suffit |
| Relevé d’épargne salariale (PEE, Perco, PER) | Jusqu’à la clôture du plan + 5 ans | Preuve des versements | Numérique suffit |
| Bulletin de paiement de pension de retraite, titre de pension | À vie | Preuve des droits liquidés | Numérique suffit |
| Preuve de versement d’indemnités journalières | Jusqu’à la liquidation de la retraite | Trimestres assimilés | Numérique suffit |
| Document | Durée de conservation | Base légale / raison | Format |
|---|---|---|---|
| Contrat de location, état des lieux, quittance de loyer | Durée de la location + 3 ans | Prescription des actions locatives | Numérique suffit |
| Facture de petits travaux | 5 ans | Prescription civile de droit commun | Numérique suffit |
| Facture de gros œuvre | 10 ans | Garantie décennale du constructeur | Numérique suffit |
| Facture de construction, reconstruction, agrandissement | Tant que vous détenez le logement | Justificatif de plus-value à la revente | Numérique suffit |
| Attestation d’entretien de chaudière, de ramonage | 2 ans | Preuve vis-à-vis de l’assureur | Numérique suffit |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 10 ans | Durée de validité du DPE | Numérique suffit |
| Charges de copropriété, PV d’assemblée générale | 5 ans | Prescription des actions entre copropriétaires | Numérique suffit |
| Justificatif de versement d’APL | Fin des droits + 5 ans | Contrôle CAF | Numérique suffit |
| Acte de vente, titre de propriété | À vie | Preuve de propriété | Papier + copie |
| Document | Durée de conservation | Base légale / raison | Format |
|---|---|---|---|
| Facture d’achat et de réparation | Durée de détention du véhicule + 2 ans | Preuve envers l’acheteur suivant | Numérique suffit |
| Certificat de cession | Durée de détention du véhicule | Preuve du transfert de propriété | Numérique suffit |
| Contravention et preuve de paiement | 3 ans à compter du caractère définitif | Prescription de la peine contraventionnelle | Numérique suffit |
| Délit routier (excès de vitesse de 50 km/h ou plus) | 6 ans | Prescription de la peine correctionnelle | Numérique suffit |
| Document | Durée de conservation | Base légale / raison | Format |
|---|---|---|---|
| Carnet de santé, carnet de vaccination, carte de groupe sanguin | À vie | Suivi médical | Papier + copie |
| Certificat médical, compte rendu d’examen | À vie | Historique médical personnel | Numérique suffit |
| Relevé de remboursement de l’Assurance maladie | 2 ans | Prescription de l’action en répétition | Numérique suffit |
| Facture d’hôpital public | 4 ans | Prescription des créances publiques | Numérique suffit |
| Facture d’établissement de santé privé | 2 ans | Prescription applicable aux consommateurs | Numérique suffit |
| Ordonnance de médicaments | 1 an | Durée de délivrance | Numérique suffit |
| Document | Durée de conservation | Base légale / raison | Format |
|---|---|---|---|
| Acte d’état civil, livret de famille | À vie | Pièce d’état civil | Papier + copie |
| Jugement de divorce, jugement d’adoption | À vie | Décision de justice définitive | Papier + copie |
| Contrat de mariage, convention de Pacs | À vie | Régime patrimonial | Papier + copie |
| Acte de reconnaissance d’un enfant | À vie | Filiation | Papier + copie |
| Diplôme, relevé de notes de l’enseignement supérieur | À vie | Preuve de qualification | Original papier |
| Avis de versement d’allocations familiales | 5 ans | Contrôle CAF | Numérique suffit |
| Certificat de scolarité, justificatif de bourse | Fin des études + 5 ans | Contrôle des aides | Numérique suffit |
Source : durées issues de la fiche « Durée de conservation des papiers » de service-public.gouv.fr (F19134, vérifiée le 3 avril 2026), complétées par les délais de prescription du Code civil, du Code des assurances et du Livre des procédures fiscales. Les mentions « À vie » correspondent à la mention « conservation permanente » de l’administration.
C’est la catégorie où l’on se trompe le plus, et celle où l’erreur coûte le plus cher : un bulletin de paie jeté trop tôt, c’est un trimestre de retraite que personne ne pourra reconstituer à votre place si l’entreprise a disparu.
Indispensables pour le calcul de votre retraite
CDI, CDD, avenants, certificat remis en fin de contrat
Pour l’ouverture des droits au chômage
Reçu signé à la fin du contrat
PEE, Perco, PER, titre de pension
La règle fiscale se compte en « années suivant l’imposition », pas en années glissantes. Concrètement, l’avis reçu à l’automne 2026 sur vos revenus 2025 doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2028.
Déclaration annuelle, dons, emploi à domicile, travaux
Impôt sur le revenu
Avis et déclarations liées aux impôts locaux
💡 Au moment de remplir votre déclaration, gardez ces justificatifs à portée de main grâce à notre checklist des documents pour la déclaration d’impôts 2026.
Tout tourne autour de la prescription de 5 ans du Code civil. Vos relevés servent de preuve de paiement quand un créancier réapparaît des années plus tard : c’est la seule raison pour laquelle on les garde.
Compte courant, livrets, talons de chéquier
Offre de prêt, tableau d’amortissement, quittance de solde
Ouverture de compte, chèque non encaissé
Ne perdez plus jamais un document important
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Locataire ou propriétaire, la logique est la même : on conserve tant que quelqu’un peut encore vous réclamer quelque chose — un bailleur, un artisan, un syndic ou le fisc au moment de la revente.
Électricité, gaz, eau, téléphone, internet
Contrat de location, révisions de loyer, inventaire du mobilier
Petits travaux, gros œuvre, agrandissement
Ramonage, chaudière, diagnostic énergétique, PV d’AG
Acte notarié d’achat immobilier
Une catégorie simple : presque tout se conserve définitivement. Ce sont les documents qui fondent votre identité, votre filiation et votre patrimoine.
Naissance, mariage, décès, reconnaissance d’enfant, Pacs
Jugement de divorce, d’adoption, contrat de mariage
Diplômes, relevés de notes du supérieur, bourses
💡 Ces documents « à vie » figurent parmi les papiers vitaux à garder toujours accessibles : consultez la liste des documents à emporter en cas d’urgence. Et si vos papiers d’identité disparaissent, notre guide perte de papiers d’identité : que faire détaille les démarches à enclencher dans les 48 heures.
Deux logiques cohabitent : les justificatifs financiers (remboursements, factures) obéissent à des délais courts, alors que tout ce qui documente votre histoire médicale se garde à vie.
Suivi médical de toute une vie
Analyses, radios, IRM, comptes rendus opératoires
Décomptes Assurance maladie, hôpital, pharmacie
💡 Le détail complet par type de document (ordonnances de lunettes, dossier hospitalier, imagerie) se trouve dans notre guide dédié : combien de temps conserver ses documents médicaux.
L’assurance a sa propre règle : la prescription biennale du Code des assurances. Deux ans, c’est court — et c’est le piège classique quand un litige traîne.
Habitation, auto, responsabilité civile, avis d’échéance
Historique bonus-malus, contrat d’assurance-vie
Déclarations, rapports d’expertise, indemnisations
Ici, la durée se compte en « durée de détention du véhicule », car le vrai risque est la contestation de l’acheteur après la revente.
Achat neuf ou occasion, entretien, carnet d’entretien
Preuve de vente, procès-verbal du CT
Amendes, avis de contravention, délits routiers
C’est la question qui vient juste après « combien de temps ? », et celle sur laquelle les guides restent le plus vagues. Commençons par le principe : aucun texte n’oblige un particulier à conserver ses justificatifs sous forme papier. Ce qui compte, c’est votre capacité à produire une preuve fiable le jour où on vous la demande.
Depuis la réforme du droit des contrats, l’article 1379 du Code civil pose que « la copie fiable a la même force probante que l’original ». Est présumée fiable jusqu’à preuve du contraire toute copie qui reproduit à l’identique la forme et le contenu du document, et dont l’intégrité est garantie dans le temps.
Le décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 précise les procédés acceptés pour garantir cette intégrité : empreinte numérique du fichier, horodatage, cachet ou signature électronique, conservation dans un système qui trace les accès. La norme NF Z42-026, dite de « numérisation fidèle », décrit le processus permettant de produire de telles copies — et c’est bien elle qui autorise, en pratique, à se séparer des originaux papier.
La conséquence est importante et trop peu connue : si votre copie remplit ces conditions, ce n’est pas à vous de prouver qu’elle est fidèle, c’est à la partie adverse de démontrer qu’elle ne l’est pas. PapperClass s’inscrit dans cette logique : chaque fichier reçoit une empreinte unique à l’import, les dates d’ajout et d’accès sont enregistrées, et les documents sont conservés chiffrés sur une infrastructure hébergée en France — des principes conformes aux exigences de fidélité et de durabilité décrites par ces textes.
Non pas parce que la loi l’impose, mais parce que ces documents sont irremplaçables ou très coûteux à remplacer, et que certains organismes exigent encore l’original en main :
Pour tout ce qui est justificatif reproductible, une copie numérique lisible et intègre fait le travail — et l’émetteur en garde généralement une trace de son côté :
💡 Vous ne savez pas par où commencer votre numérisation ? Notre guide quels documents numériser en priorité donne un ordre de passage pour éviter de s’attaquer à la pile de 2003 avant les papiers utiles.
Les durées légales disent ce qu’on doit garder. Nous avons regardé ce que les gens gardent réellement. Le 24 août 2026, nous avons mesuré l’ancienneté des documents archivés dans PapperClass dont notre OCR a extrait une date d’émission : 3 524 documents sur les 6 647 stockés par nos utilisateurs.
Autrement dit, près d’un document sur deux conservé par nos utilisateurs a dépassé la durée légale applicable à la plupart des justificatifs courants — et près d’un sur cinq a plus de dix ans, l’âge auquel même la garantie décennale s’éteint. Ce n’est pas un reproche : c’est la preuve que personne ne fait le tri, parce que trier demande de connaître 40 durées différentes et d’ouvrir chaque document.
La répartition par type est tout aussi parlante. Parmi les documents que notre IA a su typer, les quatre familles les plus archivées sont les attestations (707), les factures (696), les bulletins de paie (454) et les relevés bancaires (411). Trois de ces quatre familles obéissent à une durée de 5 ans ; la quatrième, les bulletins de paie, se garde à vie. Une seule règle à retenir couvre donc l’essentiel de ce que vous avez chez vous.
Méthode : mesure interne réalisée sur la base PapperClass le 24 août 2026, sur les documents actifs (non supprimés) dont le champ de date d’émission a été renseigné automatiquement à l’import. Les documents sans date extraite sont exclus du calcul.
C’est l’information la plus utile de cette section : la fiche de référence de l’administration (« Durée de conservation des papiers », service-public.gouv.fr) a été vérifiée le 3 avril 2026 et reconduit les mêmes durées. Aucune réforme n’a raccourci ni allongé les délais applicables aux particuliers cette année. Méfiez-vous des contenus qui annoncent de « nouvelles durées 2026 » : il n’y en a pas.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques ; l’obligation de les émettre s’applique d’abord aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, puis au 1er septembre 2027 aux PME, TPE et micro-entreprises. Si vous êtes salarié, rien ne change pour vous. Si vous avez une activité d’auto-entrepreneur en parallèle, c’est septembre 2027 qu’il faut noter — et vos factures professionnelles se conservent, elles, 10 ans au titre de l’obligation comptable.
La carte d’identité et le permis de conduire dématérialisés dans l’application France Identité se généralisent, et d’autres justificatifs suivront. Retenez toutefois ce que rappelle le ministère de l’Intérieur : ce déploiement ne supprime pas les titres papier, qui restent valables. Une version numérique dans une application officielle n’est donc jamais une raison de se séparer du titre physique — et ne dispense pas d’en garder une copie de votre côté, indispensable pour déclarer une perte ou un vol.
C’est exactement ce que PapperClass automatise : la reconnaissance du type de document à l’import, le classement dans la bonne catégorie sans intervention de votre part, et les rappels avant échéance. Vous pouvez essayer gratuitement et comparer les offres PapperClass (Premium à 9,99 €/mois, Famille à 14,99 €/mois pour 5 membres).
Fondateur de PapperClass
Entrepreneur dans le numérique depuis plus de 6 ans, Kévin a créé PapperClass pour résoudre un problème qu'il vivait au quotidien : retrouver rapidement ses documents entre classeurs, mails et ordinateur. Également investisseur immobilier, il gère un volume important de documents administratifs et fiscaux — une réalité qui a directement nourri la conception de PapperClass.
Jusqu’à la liquidation de votre retraite, selon service-public.gouv.fr. En pratique, gardez-les à vie : ce sont les seules preuves des trimestres cotisés si votre relevé de carrière comporte une année manquante, et l’employeur qui vous les a remises peut avoir disparu depuis longtemps. Le contrat de travail et le certificat de travail suivent la même règle.
Cinq ans à partir de la date de l’opération inscrite sur le compte. La même durée de 5 ans s’applique à la convention d’ouverture de compte (à compter de sa clôture) et au contrat de crédit immobilier ou à la consommation (à compter de la clôture du prêt). Un chèque non encaissé, lui, reste valable 1 an et 8 jours.
L’obligation légale court jusqu’à la fin de la troisième année qui suit l’année d’imposition : un avis reçu en 2026 sur les revenus 2025 peut donc être jeté fin 2028. Nous recommandons malgré tout de les conserver indéfiniment au format numérique : ils sont réclamés pour un dossier de logement social, une bourse, un crédit immobilier ou une succession, parfois bien au-delà de trois ans.
Cinq ans pour toutes : électricité, gaz, eau, mais aussi téléphone fixe, mobile et internet. Beaucoup de sites annoncent encore 1 an pour les factures télécom : c’est une information périmée. Conservez également 5 ans la preuve de restitution de votre box lors d’un changement d’opérateur, c’est ce document qui vous protège d’une facturation de matériel non rendu.
Pour la grande majorité des justificatifs courants (factures, quittances, relevés, avis d’imposition), oui : depuis l’article 1379 du Code civil, une copie fiable a la même force probante que l’original. Gardez en revanche le papier pour les documents irremplaçables ou coûteux à remplacer : diplômes, actes d’état civil et livret de famille, jugements, titres de propriété et actes notariés, contrats signés à la main, testaments et reconnaissances de dette.
Oui si la copie est fidèle et durable au sens de l’article 1379 du Code civil et du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 : reproduction à l’identique de la forme et du contenu, intégrité garantie dans le temps par une empreinte numérique, un horodatage ou un cachet électronique. La norme NF Z42-026 décrit le processus de numérisation fidèle correspondant. En cas de contestation, c’est à la partie adverse de prouver que la copie n’est pas fiable.
Aucune pour les particuliers : la fiche de référence de service-public.gouv.fr, vérifiée le 3 avril 2026, reconduit les mêmes durées. Le changement de 2026 concerne les professionnels : à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Si vous êtes micro-entrepreneur, votre échéance d’émission est fixée au 1er septembre 2027.
Détruisez le papier au broyeur (jamais à la poubelle telle quelle : les relevés bancaires et avis d’imposition contiennent tout ce qu’il faut pour une usurpation d’identité) et gardez la version numérique, qui ne coûte ni place ni classement. C’est le meilleur compromis : vous libérez vos placards sans jamais vous retrouver démuni face à une demande tardive.
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