Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) constitue le cadre juridique le plus strict au monde en matière de protection des données personnelles. PapperClass va au-delà de la simple conformité : nous implémentons le Privacy by Design, garantissant que vos droits européens sont respectés nativement, sans compromis.
Transparence complète sur la collecte, l'utilisation et le stockage de vos données personnelles.
Accédez à toutes vos données personnelles et obtenez une copie complète à tout moment.
Suppression définitive et irréversible de toutes vos données sur simple demande.
Protection dès la conception
Collecte strictement nécessaire
Choix précis par finalité
Niveau d'implémentation des droits européens par plateforme
| Droits RGPD | PapperClass | Meta/Facebook | Microsoft | |
|---|---|---|---|---|
| Droit à l'Oubli (Art. 17) | Partiel | Partiel | Partiel | |
| Portabilité des Données (Art. 20) | Partiel | |||
| Privacy by Design (Art. 25) | Partiel | |||
| DPO Dédié France | Europe | Irlande | Europe | |
| Minimisation des Données (Art. 5) | Partiel |
Transparence totale sur nos traitements dans notre politique de confidentialité dédiée.
Export complet de toutes vos données en un clic depuis votre dashboard.
Modification immédiate de vos informations personnelles en autonomie.
Suppression définitive et irréversible - Pas de sauvegarde cachée, pas de récupération possible.
Protection des données intégrée dès la conception de nos systèmes, conformément à l'Article 25 du RGPD.
Documentation exhaustive de tous nos traitements de données, consultable sur demande.
Évaluation systématique des risques pour chaque nouveau traitement de données personnelles.
Délégué à la Protection des Données certifié CNIL, basé en France et directement accessible.
Depuis votre tableau de bord PapperClass, rendez-vous dans Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. Après confirmation, toutes vos données personnelles et documents seront définitivement supprimés sous 30 jours maximum, conformément à l'Article 17 du RGPD. Vous recevrez un email de confirmation une fois la suppression effectuée. Aucune sauvegarde cachée n'est conservée - la suppression est irréversible.
Le RGPD impose de ne collecter que les données strictement nécessaires au service. PapperClass applique ce principe rigoureusement : nous collectons uniquement votre email, nom, et documents que vous uploadez volontairement. Contrairement à d'autres services, nous ne demandons pas votre numéro de téléphone, adresse postale complète, ou date de naissance sauf si absolument nécessaire (ex: vérification d'identité pour compte Premium après paiement Stripe).
Non, jamais. Tous les traitements OCR et IA sont effectués sur nos serveurs privés hébergés en France. Nous n'utilisons aucun service tiers (Google Vision, AWS Textract, etc.) qui pourrait avoir accès au contenu de vos documents. Notre technologie OCR propriétaire O-Ai garantit que vos données administratives restent confidentielles et ne quittent jamais nos infrastructures européennes certifiées ISO 27001.
Conformément au RGPD (Article 5.1.e - limitation de conservation), nous appliquons des durées strictes : vos documents sont conservés tant que votre compte est actif. Si vous supprimez un document, il est effacé définitivement sous 30 jours (corbeille de sécurité). En cas de suppression de compte, toutes vos données sont définitivement détruites sous 30 jours maximum, sauf obligations légales (conservation des factures pendant 10 ans pour la comptabilité). Les logs de sécurité sont anonymisés après 12 mois.
PapperClass ne vend ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Les seuls partages autorisés sont : (1) Stripe pour le traitement des paiements (conforme PCI-DSS), (2) Notre hébergeur OVH certifié ISO 27001 pour le stockage sécurisé, (3) Services d'emailing transactionnel (confirmation de compte, notifications critiques uniquement). Tous nos sous-traitants ont signé des accords de traitement des données (DPA) conformes RGPD.
Vous êtes informé clairement de l'usage de vos données via notre politique de confidentialité
Vos données servent uniquement à gérer vos documents, jamais à d'autres fins
Seules les données strictement nécessaires sont collectées (email, nom, documents)
Vous pouvez corriger vos informations à tout moment depuis votre profil
Durées de conservation définies et respectées (30 jours après suppression)
Chiffrement AES-256, 2FA, hébergement France - sécurité maximale
Nous documentons et prouvons notre conformité RGPD (registre des traitements, DPO certifié)
Première plateforme française de gestion documentaire certifiée Privacy by Design. Exercez tous vos droits européens en un clic, sans conditions ni délai d'attente.
Des questions sur la sécurité ? Contactez notre équipe support
PapperClass combine plusieurs niveaux de protection pour une sécurité maximale
Protection militaire de niveau 256 bits
Serveurs certifiés ISO 27001 en France
Authentification intelligente par géolocalisation
Intelligence artificielle 100% confidentielle
