Le jour d'un dégât des eaux, d'un cambriolage ou d'une tempête, l'assureur n'indemnise pas ce que vous avez perdu : il indemnise ce que vous pouvez prouver. Contrat, quittances, factures, photos de vos biens — voici les documents à conserver, combien de temps, et les délais à tenir pour ne perdre aucun droit au moment de déclarer un sinistre.
On souscrit une assurance habitation en dix minutes, on la paie par prélèvement pendant des années, et on n'y repense qu'une fois l'eau au plafond. C'est à ce moment-là que l'on découvre la règle qui gouverne toute l'indemnisation : c'est à l'assuré de prouver l'existence et la valeur des biens endommagés. L'expert mandaté par l'assureur ne vous croit pas sur parole, et ce n'est pas de la mauvaise foi : c'est son métier.
Le sujet n'a rien de théorique. Selon France Assureurs, les sinistres climatiques ont coûté 5,2 milliards d'euros aux assureurs en 2025, contre 3,9 milliards en 2024, et les seuls épisodes de grêle ont touché deux tiers des communes. Et l'automne ouvre la saison des tempêtes et des inondations : c'est le moment où beaucoup de foyers ouvrent pour la première fois le dossier « assurance » qu'ils n'ont jamais constitué.
Face à un sinistre, trois familles de documents décident du montant que vous toucherez :
Valeur à neuf ou valeur d'usage : lisez la ligne avant le sinistre
La plupart des contrats indemnisent par défaut en valeur d'usage : le prix d'achat, diminué d'un coefficient de vétusté. Un téléviseur acheté 900 € il y a cinq ans peut ne plus en valoir que le tiers aux yeux de l'expert. L'option valeur à neuf change radicalement le résultat, mais elle suppose presque toujours de produire la facture d'origine. Autrement dit : la même option peut valoir beaucoup ou rien, selon que vous avez gardé le justificatif.
Le repère central est la prescription biennale de l'article L114-1 du Code des assurances : toute action née d'un contrat d'assurance se prescrit par deux ans. C'est le délai pendant lequel l'assureur peut vous réclamer une prime impayée, et celui pendant lequel vous pouvez contester un refus d'indemnisation. Plusieurs exceptions l'allongent, et ce sont justement celles qui comptent le plus.
| Document | Durée de conservation |
|---|---|
| Contrat (conditions générales et particulières) | Durée du contrat + 2 ans |
| Avis d'échéance, quittances, preuves de paiement | 2 ans |
| Courrier ou confirmation de résiliation | 2 ans |
| Dossier de sinistre (dommages matériels) | 2 ans après le règlement |
| Dossier de catastrophe naturelle | 5 ans |
| Sinistre avec dommages corporels | 10 ans |
| Contrat d'assurance-vie ou de prévoyance décès | Sans limite |
| Relevé d'informations auto | Jusqu'au suivant, le dernier toujours |
| Factures des biens assurés | Tant que vous possédez le bien |
Les deux dernières lignes sont celles que presque tout le monde néglige. Une facture de canapé ne relève d'aucune prescription : elle ne sert qu'au jour du sinistre, qui peut survenir dix ans après l'achat. La jeter avec les tickets de caisse revient à renoncer d'avance à l'option valeur à neuf que vous payez chaque mois.
Pour l'assurance-vie, la logique est différente : le bénéficiaire dispose en principe de dix ans à compter du moment où il apprend le décès et sa qualité de bénéficiaire pour agir. Tant que ce délai n'a pas commencé, le contrat doit rester retrouvable — c'est tout l'enjeu que nous détaillons dans notre guide des documents de succession à préparer.
Pour les autres familles de papiers — banque, impôts, logement, travail — notre guide de la durée de conservation des documents administratifs reprend les délais un par un.
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Après un cambriolage, il faut dresser de mémoire la liste de ce qui a disparu, pièce par pièce, et la chiffrer. Après un incendie, il faut le faire pour tout le logement. L'exercice est à la fois éprouvant et peu fiable : on oublie systématiquement une partie des biens, et ce qu'on oublie n'est jamais indemnisé. La seule parade est de constituer le dossier à froid, un dimanche ordinaire, quand rien ne presse.
Un dossier de preuves solide tient en cinq éléments :
Le piège du classeur rangé dans le salon
Un dossier de preuves stocké dans le logement assuré a un défaut rédhibitoire : il disparaît avec le reste. L'incendie qui détruit le salon détruit le classeur de factures ; l'inondation qui noie le rez-de-chaussée noie les photos imprimées. Une copie doit impérativement exister hors du logement, accessible depuis un téléphone, y compris la nuit où vous dormez chez des proches. C'est le même raisonnement que pour les documents à emporter en cas d'urgence.
L'article L113-2 du Code des assurances fixe des délais minimums de déclaration, que votre contrat peut allonger mais jamais raccourcir. Ils courent à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre, pas forcément du jour où il s'est produit : un dégât des eaux découvert au retour de vacances se déclare dans les cinq jours ouvrés qui suivent le retour.
| Type de sinistre | Délai de déclaration | Pièce spécifique |
|---|---|---|
| Vol, cambriolage | 2 jours ouvrés | Récépissé de dépôt de plainte |
| Dégât des eaux | 5 jours ouvrés | Constat amiable dégât des eaux si un voisin est concerné |
| Incendie, explosion | 5 jours ouvrés | Rapport d'intervention des pompiers |
| Tempête, grêle, poids de la neige | 5 jours ouvrés | Photos datées des dégâts |
| Catastrophe naturelle | 30 jours après l'arrêté au Journal officiel | Référence de l'arrêté de reconnaissance |
| Accident de voiture | 5 jours ouvrés | Constat amiable signé des deux parties |
La tempête et la catastrophe naturelle ne relèvent pas du même régime, et la confusion coûte cher. Une tempête est couverte par la garantie « tempête, grêle, neige » de votre contrat, qui s'applique immédiatement : on déclare dans les cinq jours. La catastrophe naturelle — inondation, coulée de boue, sécheresse, submersion marine — suppose un arrêté interministériel de reconnaissance, publié parfois des semaines plus tard. Depuis la loi du 28 décembre 2021, le délai de déclaration court trente jours à compter de sa publication, la franchise légale est de 380 € pour un logement, et la prescription passe à cinq ans. N'attendez pas l'arrêté pour prévenir l'assureur : signalez les dégâts tout de suite, vous compléterez ensuite.
Quel que soit le sinistre, la déclaration elle-même doit contenir :
Déclarez par l'application ou l'espace client de votre assureur, ou par lettre recommandée, et conservez la preuve d'envoi : c'est elle qui établit que vous étiez dans les délais. Un retard n'entraîne pas automatiquement la perte de vos droits — l'assureur doit démontrer qu'il en a subi un préjudice —, mais c'est une discussion que vous n'avez aucun intérêt à ouvrir.
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu du pare-brise : les forces de l'ordre consultent directement le Fichier des véhicules assurés. Vous recevez à la place un Mémo véhicule assuré, valable pendant toute la durée du contrat, qui regroupe le nom de l'assureur et le numéro de contrat — précisément ce qu'il faut recopier sur un constat amiable. Nous détaillons ce qui doit rester dans la boîte à gants dans notre liste des documents obligatoires en voiture.
Le document le plus précieux de votre dossier auto est pourtant ailleurs : c'est le relevé d'informations. Il retrace votre coefficient de bonus-malus et vos sinistres des dernières années, et tout nouvel assureur l'exigera avant de vous faire un tarif. Votre assureur doit vous le fournir dans les quinze jours suivant votre demande. Gardez toujours le dernier en date, ainsi qu'une copie de chaque constat amiable signé : c'est ce qui permet de contester une responsabilité mal attribuée, qui pèsera sur votre malus pendant des années.
Côté mutuelle, trois pièces suffisent : le tableau de garanties, qui dit ce qui est remboursé et à quel niveau, l'attestation de tiers payant de l'année, et les décomptes de remboursement, à garder deux ans pour pouvoir contester un remboursement erroné. Si vous êtes salarié et que vous refusez la mutuelle d'entreprise, le justificatif de votre couverture personnelle est à fournir chaque année. Pour les ordonnances, comptes rendus et résultats d'analyses, les durées sont différentes : notre guide des documents médicaux à conserver les détaille.
Changer d'assureur : le dossier qui fait gagner du temps
Après un an de contrat, la loi Hamon permet de résilier à tout moment, sans frais, son assurance auto, moto ou habitation — et le même droit existe pour les complémentaires santé depuis le 1er décembre 2020. Depuis le 1er juin 2023, un contrat souscrit en ligne doit pouvoir être résilié en ligne. En pratique, le nouvel assureur se charge souvent de la résiliation, mais il vous demandera le relevé d'informations, l'ancien contrat et parfois l'historique des sinistres. Avoir ces pièces sous la main, c'est comparer les offres en une soirée plutôt qu'en trois semaines.
Un dossier d'assurance a une particularité qu'aucun autre dossier administratif ne partage : on en a besoin précisément le jour où le logement qui le contient est endommagé. Les factures sont dans un tiroir, les contrats dans trois espaces clients différents, la vidéo d'inventaire sur un vieux téléphone. Au moment de déclarer, dans les deux ou cinq jours que vous laisse la loi, il faut tout rassembler — souvent depuis chez quelqu'un d'autre.
Avec PapperClass, le dossier se constitue une fois et vous suit partout. Vous scannez contrats et factures avec votre téléphone : l'OCR les rend recherchables avec 97 % de précision, si bien que la facture du lave-linge se retrouve en tapant sa marque, cinq ans après l'achat. L'intelligence artificielle reconnaît le type de document et le classe seule — contrat, avis d'échéance, facture, relevé d'informations. Les photos de votre inventaire rejoignent le même espace. Le tout est hébergé 100 % en France, chiffré en AES-256 et conforme au RGPD.
Le jour du sinistre, vous ouvrez l'application depuis n'importe quel téléphone, vous retrouvez le numéro de contrat en quelques secondes et vous joignez les factures à votre déclaration sans avoir remis les pieds chez vous. Vous pouvez découvrir les offres PapperClass — Premium à 9,99 €/mois en individuel, Famille à 14,99 €/mois jusqu'à 5 membres, pratique quand chaque membre du foyer doit pouvoir accéder au contrat habitation.
Pas besoin de tout numériser ce soir. Commencez par mettre à l'abri le socle : contrat habitation, contrat auto, dernier relevé d'informations et factures des trois biens les plus chers du foyer. Le plus simple est de créer votre coffre-fort PapperClass et d'y ajouter ces documents avant la première tempête de l'automne. Si vous partez de zéro, notre méthode pour organiser ses documents administratifs donne l'ordre dans lequel s'y prendre.
Fondateur de PapperClass
Entrepreneur dans le numérique depuis plus de 6 ans, Kévin a créé PapperClass pour résoudre un problème qu'il vivait au quotidien : retrouver rapidement ses documents entre classeurs, mails et ordinateur. Également investisseur immobilier, il gère un volume important de documents administratifs et fiscaux — une réalité qui a directement nourri la conception de PapperClass.
La référence est la prescription biennale de l'article L114-1 du Code des assurances : deux ans. Le contrat se garde pendant toute sa durée, plus deux ans après sa résiliation. Les avis d'échéance, les quittances et les courriers de résiliation se gardent deux ans. Le dossier d'un sinistre se garde au moins deux ans après son règlement, dix ans lorsqu'il comporte des dommages corporels, et cinq ans pour une catastrophe naturelle depuis la réforme du 28 décembre 2021. Un contrat d'assurance-vie se conserve, lui, sans limite.
Le Code des assurances fixe des minimums que votre contrat peut seulement allonger : deux jours ouvrés pour un vol, cinq jours ouvrés pour un dégât des eaux, un incendie, un bris de glace ou une tempête, et trente jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel pour une catastrophe naturelle. Le délai court à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre. Une déclaration tardive peut entraîner la déchéance de garantie si l'assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice.
L'absence de facture ne prive pas automatiquement d'indemnisation : la preuve de possession est libre. Photos ou vidéos où l'objet apparaît, relevé bancaire montrant l'achat, certificat de garantie, notice, emballage, certificat d'expertise pour un bijou ou témoignages peuvent être acceptés. Mais la discussion avec l'expert devient beaucoup plus longue et l'indemnisation souvent plus faible. C'est précisément pour cela qu'un inventaire photo et un dossier de factures constitués avant le sinistre valent de l'or.
Non. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette apposée sur le pare-brise ont été supprimées. Les forces de l'ordre vérifient l'assurance d'un véhicule dans le Fichier des véhicules assurés, que l'assureur doit mettre à jour. Vous recevez à la place un « Mémo véhicule assuré », valable toute la durée du contrat, qui reprend notamment le nom de l'assureur et le numéro de contrat — les deux informations dont vous aurez besoin pour remplir un constat amiable.
Le relevé d'informations est le document qui retrace votre historique d'assuré auto : votre coefficient de bonus-malus, les sinistres déclarés sur les dernières années et les conducteurs désignés. Tout nouvel assureur vous le demandera avant de vous proposer un tarif. Votre assureur doit vous le remettre dans les quinze jours suivant votre demande, et il vous l'adresse à chaque résiliation. Gardez toujours le plus récent : il est la seule preuve de votre bonus si le contrat précédent est clos.
Pour l'essentiel, oui. Les contrats, avis d'échéance et attestations sont aujourd'hui largement émis sous forme électronique, et une copie numérique fidèle suffit à établir la plupart de vos droits face à l'assureur. Les photos, vidéos et factures scannées sont couramment acceptées par les experts comme preuves de possession. Les originaux papier restent utiles pour les actes notariés et les documents d'assurance-vie, mais le principal risque, en cas de sinistre, n'est pas la copie : c'est de ne plus rien avoir du tout parce que les originaux ont brûlé avec la maison.
Oui, après un an d'engagement. La loi Hamon permet de résilier à tout moment, sans frais ni motif, les contrats d'assurance auto, moto et habitation une fois la première année écoulée, et le même droit existe pour les complémentaires santé depuis le 1er décembre 2020. Depuis le 1er juin 2023, un contrat souscrit en ligne doit pouvoir être résilié en ligne en quelques clics. Conservez la confirmation de résiliation pendant deux ans : c'est elle qui prouvera la date de fin en cas de prélèvement contesté.
Les pièces à saisir en priorité quand il faut quitter son logement en quelques minutes.
Combien de temps garder chaque papier avant de pouvoir le jeter.
Ce que vous devez avoir sur vous au volant, et ce qui peut rester dématérialisé.
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